SOS AVOCAT Bruxelles
1000 Bruxelles, Belgique
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SOS AVOCAT Bruxelles Bio de l'entreprise
Informations générales
Votre avocat pénaliste vous assiste à tous les stades de la procédure : depuis l’enquête (audition libre, garde à vue, mis en examen, placement en détention provisoire, etc …) jusqu’à la comparution devant la juridiction de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises). Le Cabinet intervient également dans le cadre de l’exécution et de l’aménagement de peine et se dédie à la défense des droits des détenus. Conscient de l’urgence de certaines situations, le Cabinet...
Offres d'entreprise
Le droit pénal comporte des règles de fond, qui portent sur l’infraction même et des règles de forme, qui portent sur la procédure pénale. Infractions : Abandon de famille | Abus de biens sociaux | Agression sexuelle | Appels téléphoniques malveillants | Associations de malfaiteurs | Atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans | Blanchiment | Blessures involontaires | Conduite en état alcoolique | Conduite sans permis | Conduite sous stupéfiants / alcool / sans permis | Contrefaçon | Délit de...
L'entreprise attend avec impatience
’infraction est un comportement humain suffisamment dangereux pour que la société le réprimande. Chaque infraction, à laquelle on associe une peine maximale, est définie par la loi. Pour sanctionner quelqu’un, il faut que les éléments constitutifs de l’infraction et les conditions précisés par le texte, soient réunis. Il est possible d’établir une classification des infractions pénales selon leur gravité et selon les peines encourues, comme en dispose l’article 111-1 du Code Pénal. > Les...
Avenue Louise 66 Bruxelles
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- Numéros de téléphone
- Sites internet
- Année d'établissement
- 2016
- Formulaire d'activité
- ,
- Forme juridique
- Justice
- Catégories
- avocat spécialisé en droit social avocat en droit civil avocat pénaliste
- Mots clés
- avocat
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